L’instruction du dossier est assurée par la cheffe d’établissement, avec l’aide de la secrétaire du service GFE.

Une commission des aides sociales est constituée au sein du lycée. Son rôle est d’étudier les dossiers individuels et de faire des propositions d’attribution à la cheffe d’établissement.

La constitution de cette commission est adoptée par le conseil d’administration et comprend les membres suivants :

• La cheffe d’établissement,
• La secrétaire générale,
• Le conseiller principal d’éducation de service,
• Un représentant des personnels enseignants et d’éducation,
• Deux représentants des parents d’élèves,
• Deux représentants des élèves.

La cheffe d’établissement convoque, détermine l’ordre du jour et préside la commission. Aucun quorum n’est nécessaire pour réunir la commission.

Les dossiers sont présentés par la secrétaire du service de gestion en charge de la facturation des frais scolaires ou, en cas d’absence, par la secrétaire générale de l’établissement.

Afin de préserver la vie privée des familles, les documents présentés en commission sont anonymes. Les débats, les avis et les décisions sont secrets. La commission émet un avis sur les demandes d’aides sur la base des éléments présentés. Les décisions relèvent du chef d’établissement.

En cas d’urgence ou de situation particulière, la cheffe d’établissement peut attribuer une aide, sans avoir réuni la commission, qu’il informe de sa décision a posteriori.