Les principes qui régissent l’attribution des aides sont les suivants :
- Appréciation large de la situation de la famille et de l’élève ou de l’étudiant.
- Prise en compte de la situation sociale et financière la plus actuelle de la famille et de l’élève ou de l’étudiant.
- Situation familiale : composition de la famille, structure classique ou monoparentale, nombre d’enfants à charge effective, etc.
- Situation scolaire de l’élève ou de l’étudiant : classe, qualité (interne, interne externé, demi-pensionnaire, externe).
- Situation sociale : emploi, chômage, maladie, accident, handicap, etc.
- Revenus mensuels : prise en compte de toutes les ressources mensuelles, y compris les bourses et autres aides ; des charges mensuelles, ainsi que des charges exceptionnelles et ponctuelles. Détermination du quotient familial journalier, qui est le critère d’appréciation principal.
Le mode de calcul du quotient familial journalier (QFJ) est le suivant :
(Total des ressources mensuelles – total des charges mensuelles) / 30 x nombre de personnes au domicile *
* Pour les familles monoparentales, le parent isolé est comptabilisé pour 2.
Le mode de calcul du QFJ n’est pas le même que celui utilisé par les organismes de prestations familiales. Il n’est pas fixé de montant du QFJ au-delà duquel l’aide sociale serait exclue. Il n’est défini aucun barème, ni aucun montant minimal ou maximal d’attribution d’aide sociale.